Arrêté Conjoint AC/2020/3380/MH/MEF/MB/SGG Du 24 Décembre 2020, Relatif Aux Modalités De Détermination Des Prix Des Produits Pétroliers
ARRETE CONJOINT AC/2020/3380/MH/MEF/MB/SGG DU 24 DECEMBRE 2020, RELATIF AUX MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS
LES MINISTRES
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 13 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Protocole d’Accord du 18 Mai 1990, relatif à la Société Guinéenne des Pétroles (SGP) et son Avenant N°1 du 23 Avril 1992,
LES MINISTRES
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 13 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Protocole d’Accord du 18 Mai 1990, relatif à la Société Guinéenne des Pétroles (SGP) et son Avenant N°1 du 23 Avril 1992,
Formules abonnements Kytisa
- Kytisa Solo Lawyer
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 30 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 30 documents par mois
- Tarif : 99 euros soit 990 000 GNF /mois – Paiement en ligne via Orange Money ou Carte bancaire
- Kytisa Essentiel – Directions juridiques
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
- Veille juridique et conformité détaillée tous les 15 jours
- Notes juridiques + Articles de doctrine
- Outil OCR de Conversion de documents (PDF to word)
- Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)
- Kytisa Conseil : Pour les Cabinets d’avocats – Cabinets de Conseil
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
- Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)