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Arrêté Conjoint AC/2020/3372/MVAT/MEF/CAB/SGG Du 24 Décembre 2020, Portant Fixation Des Barèmes Des Frais D’aménagement, De La Durée Des Baux Et Des Barèmes Des Redevances Domaniales Dans L’aménagement Du Centre Directionnel De Koloma

ARRETE CONJOINT AC/2020/3372/MVAT/MEF/CAB/SGG DU 24 DECEMBRE 2020, PORTANT FIXATION DES BAREMES DES FRAIS D’AMENAGEMENT, DE LA DUREE DES BAUX ET DES BAREMES DES REDEVANCES DOMANIALES DANS L’AMENAGEMENT DU CENTRE DIRECTIONNEL DE KOLOMA
LES MINISTRES
Vu la Constitution :
Vu l’Ordonnance 0/92/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant promulgation du Code Foncier et Demanial en République de Guinée ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

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