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Arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG Du 30 Décembre 2020, Relatif A L’application Du Décret D/2020/296/PRG/SGG Portant Conditions Et REG/MES D’immatriculation Et De Réimmatriculation Des Véhicules En République De Guinée.

ARRETE A/2020/3492/MT/CAB/SGG DU 30 DECEMBRE 2020, RELATIF A L’APPLICATION DU DECRET D/2020/296/PRG/SGG PORTANT CONDITIONS ET REG/MES D’IMMATRICULATION ET DE REIMMATRICULATION DES VEHICULES EN REPUBLIQUE DE GUINEE.
LE MINISTRE D’ETAT
Vu la Constitution ;
Vu la Loi Organique L0/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lías de Finances ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale L’Administration Publique ;

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