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Loi L/2020/029/An Du 30 Décembre 2020, Portant Loi De Finances Pour L’année 2021

LOI L/2020/029/AN DU 30 DECEMBRE 2020, PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2021
L’ASSEMBLEE NATIONALE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 60, 63 et 84;
Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, Relative aux Lois de Finances;
Après en avoir examiné et délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit;

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