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Arrêté A/2020/009/MJ/CAB/SGG Du 09 Janvier 2020, Portant Libération Conditionnelle Et Remise De Peine

ARRETE A/2020/009/MJ/CAB/SGG DU 09 JANVIER 2020, PORTANT LIBERATION CONDITIONNELLE ET REMISE DE PEINE
LE MINISTRE D’ETAT
Vu la Constitution ;
Vu la Loi Organique L/055/CNT/2013 du 13 Mai 2013, portant Organisation et Fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
Vu le Décret D/2019/302/PRG/SGG du 10 Novembre 2019,portant Nomination des Magistrats;

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