Arrêté A/2021/1118/MT/CAB/SGG du 18 Mai 2021, Modifiant L’Arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG Du 30 Décembre 2020 Relatif A L’application Du Décret D/2020/296/PRG/SGG Du 01 Décembre 2020, Portant Conditions Et Régimes D’immatriculation Et De Ré-immatriculation Des Véhicules En République De Guinée En Ses Articles 30,33, 35 Et 40 Et Instituant Les Codes Des Régions Administratives.
ARRETE A/2021/1118/MT/CAB/SGG DU 18 MAI 2021, MODIFIANT L’ARRETE A/2020/3492/MT/CAB/SGG DU 30 DECEMBRE 2020 RELATIF A L’APPLICATION DU DECRET D/2020/296/PRG/SGG DU 01 DECEMBRE 2020, PORTANT CONDITIONS ET REGIMES D’IMMATRICULATION ET DE REIMMATRICULATION DES VEHICULES EN REPUBLIQUE DE GUINEE EN SES ARTICLES 30,33, 35 et 40 ET INSTITUANT LES CODES DES REGIONS ADMINISTRATIVES.
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/186/PRG/SGG/ du 1er Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Transports ;
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/186/PRG/SGG/ du 1er Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Transports ;
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