Arrêté A 2021/2711/MEPUA/CAB/SGG Du 29 Décembre 2021, Modifiant L’arrêté A/2009/2563/MEPUTP-EC/CAB du 18 Septembre 2009, Portant Critères De Nomination Dans Les Fonctions D’encadrement Pédagogique Et Administratif
ARRETE A 2021/2711/MEPUA/CAB/SGG DU 29 DECEMBRE 2021, MODIFIANT L’ARRÊTÉ A/2009/2563/MEPUTP-EC/CAB DU 18 SEPTEMBRE 2009, PORTANT CRITÈRES DE NOMINATION DANS LES FONCTIONS D’ENCADREMENT PÉDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIF
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
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