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Arrêté A/2026/507/MUHAT/CAB/SGG du 07 Juillet 2026, Portant Affectation D’un Terrain Urbain À Usage De Service.

ARRETE A/2026/507/MUHAT/CAB/SGG DU 07 JUILLET 2026, PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE.
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ;

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