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Arrêté Conjoint AC/2021/1650/MT/MEF/SGG du 30 Juin 2021, Portant Fixation Des Tarifs Des Droits De Délivrance Des Certificats D’Immatriculation Des Véhicules Routiers, Des Engins De Chantier, Des Engins Agricoles Et Des Cartes D’Autorisation De Transport

ARRETÉ CONJOINT AC/2021/1650/MT/MEF/SGG DU 30 JUIN 2021, PORTANT FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS D’IMMATRICULATION DES VÉHICULES ROUTIERS, DES ENGINS DE CHANTIER, DES ENGINS AGRICOLES ET DES CARTES D’AUTORISATION DE TRANSPORT
LES MINISTRES
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;
Vu le Décret D/2020/296/PRG/SGG du 1er Décembre 2020, portant Conditions et Régimes d’Immatriculation et de Réimmatriculation des Véhicules en République de Guinée;

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