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Arrêté Conjoint AC/2021/444/MHA/MEF/SGG Du 26 Mars 2021, Portant Attribution D’indemnités De Déguerpissement Aux Personnes Affectées Par Les Travaux Du Projet Urbain Eau De Guinée (PUEG)

ARRETE CONJOINT AC/2021/444/MHA/MEF/SGG DU 26 MARS 2021, PORTANT ATTRIBUTION D’INDEMNITES DE DEGUERPISSEMENT AUX PERSONNES AFFECTEES PAR LES TRAVAUX DU PROJET URBAIN EAU DE GUINEE (PUEG)
LES MINISTRES
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances;
Vu la Loi L/2019/005/AN du 24 Décembre 2019, portant Loi de Finances pour l’Année 2020;

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