CCJA arrêt n° 217 /2019 du 18 juillet 2019
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE…
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Convention de Base entre la Guinée et la Société SIMFER S.A pour l’exploitation des gisements de fer de Simandou, 2002
] Convention de base Entre La République de Guinée, représentée par Son Excellence Monsieur Ibrahima…
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Arrêté A/2017/875/MVAT/CAB/SGG/ du 27 Février 2017, portant création, attestations, organisation et fonctionnement du guichet unique du foncier, de la construction et de l’habitation-GUFCH
Le Ministre ; Vu la constitution ; Vu l’ordonnance N°92/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant Code…
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Décret D/2001/037/PRG/SGG portant adoption de la politique foncière en milieu rural
Le Président de la République Vu la Loi fondamentale promulguée par Décret N°250/PRG/SGG du 31…
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Arrêté Conjoint A/2017/1839/MVAT/MEF/CAB portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des couts d’aliénation des domaines privés de l’Etat
Arrêté Conjoint A/2017/1839/MVTA/MEF/CAB Portant Fixation des barèmes des redevances domaniales, des couts d’aliénation des domaines…
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Décret D/2015/007/PRG/SGG du 14 Janvier 2015 portant mise en place d’un système de traitement accéléré et de suivi des dossiers des projets miniers intégrés
Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre…
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Décret D/2012/108/PRG/SGG portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer minier et du port en eaux profondes
Décret D/2012/108/PRG/SGG portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer…
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Décret 2011/307/PRG/SGG portant création de l’unité de coordination des infrastructures de transport et d’évacuation du Sud Simandou
Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre…
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Décret D/2012/041/PRG/SGG portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines
[Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre…
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Lettre de politique de promotion du contenu local dans le secteur minier
]Ministère des Mines et de la Géologie Document Officiel Avril 2017 I. Introduction Ce document…