CCJA, Arrêt N° 069/2015 Du 29 Avril 2015
Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°067/2009/PC du 16/07/2012 Affaire – La société Bougainvilliers…
-
-
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 031-2015 du 09 avril 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 030-2015 du 09 avril 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 029-2015 du 09 avril 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 027-2015 du 09 avril 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 026-2015 du 09 avril 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 025-2015 du 09 avril 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 024-2015 du 09 avril 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 023-2015 du 09 avril 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 022-2015 du 09 avril 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE…