CCJA Arrêt N° 177 /2021 du 28 Octobre 2021
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
-
CCJA Arrêt N°175/2021 du 28 Octobre 2021
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
CCJA Arrêt N° 182/ 2021 du 28 Octobre 2021
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
Charte de la Transition de 2021
Préambule Nous, membres des forces de défense et de sécurité de la République de Guinée,…
-
Loi L/2018/023/AN du 20 juin 2018, portant Code de la Route
Préambule Loi Ordinaire L/2018/023/AN du 20 juin 2018 portant Code de la Route de la…
-
La retenue de TVA de 50% : un regard de praticien sur une mesure a priori simple d’application mais pas seulement…
Par A. Oumar Koulibaly Date de publication: 6 juillet 2021 Note sur l’Auteur : Monsieur…
-
CCJA Arrêt N°030/2021 du 29 Juin 2021
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
Loi Organique Relative aux Lois de Finances
PréambuleLoi L/2012/012/CNT du 09 Aout 2012, Portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances. Le…
-
CCJA Arrêt N° 118/2021 du 24 juin 2021
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
CCJA, Arrêt N°136/2021 du 24 juin 2021
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE…