Avis Consultatif N°33 du 26/11/2025
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité ————— COUR SUPRÊME ————— ASSEMBLEE GENERALE CONSULTATIVE…
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Arrêté A/2026/029/MMG/SGG du 10 mars 2026, portant retrait d’autorisations d’exploitation de carrières.
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Arrêté A/2026/029/MMG/SGG du 10 mars 2026, portant retrait…
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Arrêté A/2026/022/MUHAT/CAB/SGG du 09 mars 2026, portant annulation des Arrêtés d’attribution des terrains urbains à usage d’habitation.
MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté A/2026/022/MUHAT/CAB/SGG du 09 mars…
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Arrêté A/2026/021/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2026, portant dissolution de quarante-un (41) partis politiques.
Arrêté A/2026/021/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2026, portant dissolution de quarante-un (41) partis politiques. LE MINISTRE,…
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Arrêté A/2026/020/MATD/DGE/SGG du 05 mars 2026, fixant le nombre de circonscriptions électorales pour les élections législatives du 24 mai 2026.
Arrêté A/2026/020/MATD/DGE/SGG du 05 mars 2026, fixant le nombre de circonscriptions électorales pour les élections…
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Loi Ordinaire L/2025/041/CNT du 26 décembre 2025, portant autorisation exceptionnelle de perception de recettes publiques et reconduction des crédits budgétaires de l’exercice 2025
Loi Ordinaire L/2025/041/CNT du 26 décembre 2025, portant autorisation exceptionnelle de perception de recettes publiques…
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Loi Ordinaire L/2025/029/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement relatifs au projet KOUNKI-PECHE et AQUACULTURE
Loi Ordinaire L/2025/029/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement…
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Décret D/2026/004/PRG/SGG du 21 janvier 2026, portant ratification des accords de financement relatifs au projet KOUNKI-PECHE et aquaculture
Décret D/2026/004/PRG/SGG du 21 janvier 2026, portant ratification des accords de financement relatifs au projet…
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Décret D/2026/003/PRG/SGG du 21 janvier 2026, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/029/CNT portant autorisation de ratification des accords de financement du projet KOUNKI-PECHE et aquaculture
Décret D/2026/003/PRG/SGG du 21 janvier 2026, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/029/CNT portant autorisation…
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Décret D/2025/273/PRG/SGG du 31 décembre 2025, portant mise en place de douzièmes provisoires au titre de l’année 2026
Décret D/2025/273/PRG/SGG du 31 décembre 2025, portant mise en place de douzièmes provisoires au titre…