Arrêté N° 5955/MJ/CAB/2012 Portant Habilitation de l’APIP à Procéder à des Publications
Arrêté N° 5955/MJ/CAB/2012 Portant Habilitation de l’APIP à Procéder à des Publications Spécifiques aux Investissements…
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Arrêté Conjoint A/2017/6326/MMG/MATD/SGG Portant Modalités d’Utilisation du FODEL
Arrêté Conjoint A/2017/6326/MMG/MATD/SGG Portant Modalités d’Utilisation, de Gestion et de Contrôle du Fonds de Développement…
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ARRETE A/2018/4888/MMG/SGG PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DES EVALUATEURS DE QUANTITES ET QUALITES DES PRODUITS MINIERS A L’EXPORTATION.
ARRETE A/2018/4888/MMG/SGG PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DES EVALUATEURS DE QUANTITES ET…
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Arrêté A/95/0420/MG/SGG accordant un permis de recherches Ministères à la Société Stevanda Investments S.A.R.L.
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Arrêté A/95/0420/MG/SGG accordant un permis de recherches Ministères…
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Arrêté A/95/211/MTASE/CAB du 12 janvier 1995, portant nomination de chefs de service.
Arrêt A/95/211/MTASE/CAB du 12 janvier 1995, portant nomination de chefs de service. Le Ministre, Arrêté:…
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Arrêté A/95/0083/MTASE/CAB du 10 janvier 1995, portant nomination de chefs de service.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L’EMPLOI Arrêté A/95/0083/MTASE/CAB du 10 janvier 1995,…
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Arrêté A/94/5099/HCI/CAB du 30 décembre 1994, portant fixation des tarifs de publicité, annonces et abonnements à l’OGP la Radiodiffusion Nationale, à la Télévision Nationale, à la Radio Rurale et à Horoya AGP.
Arrêté A/94/5099/HCI/CAB du 30 décembre 1994, portant fixation des tarifs de publicité, annonces et abonnements…
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Arrête A/94/5098/HCI/CAB du 30 décembre 1994, portant fixation des primes au niveau des différents organes de la presse publique.
HAUT COMMISSAIRAT A L’INFORMATION Arrête A/94/5098/HCI/CAB du 30 décembre 1994, portant fixation des primes au…
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Arrêté A/94/4328/MUH/CB du 18 octobre 1994, attribuant un terrain urbain à usage d’habitation
MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Arrêté A/94/4328/MUH/CB du 18 octobre 1994, attribuant un terrain…
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Arrête A/94/5019/MT/CAB du 15 décembre 1994, portant réglementation des transports d’hydrocarbures par voies terrestres.
MINISTERE DES TRANSPORTS Arrête A/94/5019/MT/CAB du 15 décembre 1994, portant réglementation des transports d’hydrocarbures par…