Arrêté A/2016/ 6144 / MPTEN/CAB du 05 octobre 2016 Portant attribution et organisation de l’inspection générale
Arrêté A/2016/ 6144 / MPTEN/CAB Portant attribution et organisation de l’inspection générale LE MINISTRE Vu…
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Arrêté A/2016/ 6143 / MPTEN/CAB du 05 octobre 2016 Portant attributions et organisation du bureau de stratégies et de développement
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Arrêté Conjoint AC/2023/4082/MSB/MR/MR/SGG/2023 du 06 septembre 2023 Portant virement de Crédits Budgétaires
Arrêté Conjoint AC/2023/4082/MSB/MR/MR/SGG/2023 Portant virement de Crédits Budgétaires Exercice 2023 LE MINISTRE DE LA SANTE…
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Arrêté conjoint AC/2024/141 /MPTEN/MEF/SGG du 05 mars 2025 portant amendement des arrêtés AC/2021/1859/MPTEN/MEF/SGG DU 23 JUILLET 2021, portant tarification des frais, droits et redevances relatifs à la fourniture des produits et services de télécommunications et de la poste, et A/2021/457/MPTEN/CAB/SGG DU 29 MARS 2021, relatif à la redevance d’interconnexion des opérateurs de télécommunications
Arrêté conjoint AC/2024/141 /MPTEN/MEF/SGG portant amendement des arrêtés AC/2021/1859/MPTEN/MEF/SGG DU 23 JUILLET 2021, portant tarification…
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Arrêté conjoint AC/2023/ 4128/ MJDH/MB/MEF/CAB/SGG du 12 septembre 2023 Fixant les montants des primes mensuelles des interprètes au tribunal de première instance de dixinn en charge du procès des évènements du 28 septembre 2009
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Arrêté conjoint AC/2023/4124/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG du 12 septembre 2023 Fixant les montants des primes mensuelles des avocats de la défense et des parties civiles impliquent dans le procès des évènements du 28 septembre 2009
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Arrêté conjoint AC/2023/4123/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG du 12 septembre 2023 fixant les montants des primes mensuelles des magistrats et greffiers charges de la conduite du procès des évènements du 28 septembre 2009 modifiant l’arrêté conjoint AC/2022/3134/MJDH/MEFP/CAB/SGG fixant les indemnités mensuelles de sécurité des membres de la formation criminelle du procès des évènements du 28 septembre 2009
Arrêté conjoint AC/2023/4123/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG fixant les montants des primes mensuelles des magistrats et greffiers charges de…
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Arrêté CONJOINT AC/2023/4123/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG du 12 septembre 2023 fixant les montants des primes mensuelles des magistrats et greffiers charges de la conduite du procès des évènements du 28 septembre 2009 modifiant l’arrêté conjoint AC/2022/3134/MJDH/MEFP/CAB/SGG fixant les indemnités mensuelles de sécurité des membres de la formation criminelle du procès des évènements du 28 septembre 2009
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Arrêté conjoint AC/2023/4199/MES/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG du 12 septembre 2023 fixant les montants des primes trimestrielles des membres de la cellule de contrôle interne de l’unité de gestion du projet d’appui à la tenue du procès des évènements du 28 septembre 2009
Arrêté conjoint AC/2023/4199/MES/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG fixant les montants des primes trimestrielles des membres de la cellule de…
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Arrêté conjoint AC/2023/4121/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG du 12 septembre 2023 fixant les montants des primes mensuelles des membres de la cellule de communication du procès des évènements du 28 septembre 2009
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