Décret D/2024/064/PRG/CNRD/SGG du 06 avril 2024, portant nomination au secrétariat général du gouvernement.
Décret D/2024/064/PRG/CNRD/SGG du 06 avril 2024, portant nomination au secrétariat général du gouvernement. LE PRESIDENT…
-
-
Décret D/2024/117/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2024, fixant le régime de rémunération du Président et des commissaires de la haute Autorité de la communication.
Décret D/2024/117/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2024, fixant le régime de rémunération du Président et des…
-
Décret D/2024/116/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2024, portant nomination d’un conseiller national de la transition.
Décret D/2024/116/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2024, portant nomination d’un conseiller national de la transition. LE…
-
Décret D/2024/115/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2024, portant nomination du directeur de la communication et de l’information de la présidence de la République.
Décret D/2024/115/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2024, portant nomination du directeur de la communication et de…
-
Décret D/2024/113/PRG/CNRD/SGG du 25 mai 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/008/CNT DU 07 février 2024.
Décret D/2024/113/PRG/CNRD/SGG du 25 mai 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/008/CNT DU 07 février 2024. LE…
-
Décret D/2024/112/PRG/CNRD/SGG du 25 mai 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/007/CNT DU 07 février 2024.
Décret D/2024/112/PRG/CNRD/SGG du 25 mai 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/007/CNT DU 07 février…
-
Décret D/2024/112/PRG/CNRD/SGG du 25 mai 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/007/CNT DU 07 février 2024.
Décret D/2024/112/PRG/CNRD/SGG du 25 mai 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/007/CNT DU 07 février…
-
Décret D/2024/110/PRG/CNRD/SGG du 22 mai 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/012/CNT du 25 avril 2024.
Décret D/2024/110/PRG/CNRD/SGG du 22 mai 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/012/CNT du 25 avril…
-
Décret D/2024/109/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2024, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’autorité de régulation du secteur des jeux et pratiques assimilées (ARSJPA).
Décret D/2024/109/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2024, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’autorité…
-
Décret D/2024/108/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2024, portant création, attributions et organisation de la commission nationale de réforme foncière et de l’habitat.
Décret D/2024/108/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2024, portant création, attributions et organisation de la commission nationale…