Lois VF

Lois VF

Loi Ordinaire L/2018/048/AN du 15 Mai 2018 portant amendement de la Loi 172013/063/CNT du 05 novembre 2013, portant code de l’aviation civile de la République de Guinée

Loi Ordinaire L/2018/048/AN du 15 mai 2018 portant amendement de la Loi L/2013/063/CNT du 05…

Lire la suite Loi Ordinaire L/2018/048/AN du 15 Mai 2018 portant amendement de la Loi 172013/063/CNT du 05 novembre 2013, portant code de l’aviation civile de la République de Guinée
Lois VF

Loi L/2016/078/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification du contrat ce l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement concernant le projet d’appui au secteur de la santé post Ebola en République de Guinée, conclu le 16 octobre 2016 pour un montant de 51.240.000€ projet n°2-gul-0129 ; 7-gul-0130

Loi L/2016/078/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification du contrat de l’accord de prêt…

Lire la suite Loi L/2016/078/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification du contrat ce l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement concernant le projet d’appui au secteur de la santé post Ebola en République de Guinée, conclu le 16 octobre 2016 pour un montant de 51.240.000€ projet n°2-gul-0129 ; 7-gul-0130
Lois VF

Loi L/2016/072/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006.

Loi L/2016/072/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention (n° 187) sur…

Lire la suite Loi L/2016/072/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006.
Lois VF

Loi L/2016/068/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention générale de coopération entre la République de Guinée et le royaume de Belgique.

Loi L/2016/068/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention générale de coopération…

Lire la suite Loi L/2016/068/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention générale de coopération entre la République de Guinée et le royaume de Belgique.
Lois VF

Loi L/2016/067/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention de base révisée et consolide entre la République de Guinée et Chevaning Mining Company LTD et la Société Anglo Gold Ashanti de Guinée S.A (SAAG).

Loi L/2016/067/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention de base révisée…

Lire la suite Loi L/2016/067/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention de base révisée et consolide entre la République de Guinée et Chevaning Mining Company LTD et la Société Anglo Gold Ashanti de Guinée S.A (SAAG).
Lois VF

Loi L/2016/065/AN du 05 décembre 2016, autorisant la ratification de l’accord de prêt-projet de développement rural dans certaines régions – signe le 08 aout 2016 entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour un montant de 20.000.000 USD.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Loi L/2016/065/AN du 05 décembre 2016, autorisant…

Lire la suite Loi L/2016/065/AN du 05 décembre 2016, autorisant la ratification de l’accord de prêt-projet de développement rural dans certaines régions – signe le 08 aout 2016 entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour un montant de 20.000.000 USD.
Lois VF

Loi L.1/2016/10771/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de l’accord de financement du projet régional d’amélioration des systèmes de veille sanitaire en Afrique de l’ouest (REDISSE) projet pour la Guinée dans le cadre de la première phase du redisse, signe le 23 aout 2016 entre la République de Guinée et l’association internationale de Développement (IDA), pour un montant de 21.300.000 DTS.

Loi L.1/2016/10771/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de l’accord de financement du projet…

Lire la suite Loi L.1/2016/10771/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de l’accord de financement du projet régional d’amélioration des systèmes de veille sanitaire en Afrique de l’ouest (REDISSE) projet pour la Guinée dans le cadre de la première phase du redisse, signe le 23 aout 2016 entre la République de Guinée et l’association internationale de Développement (IDA), pour un montant de 21.300.000 DTS.
Lois VF

Loi 1.12016/076/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification du contrat de fourniture d’énergie électrique concernant la centrale électrique d’une capacité de 50 MW dans la ville de Conakry conclu le 08 octobre 2015 entre la République de Guinée et Endeavor Energy Power Holdings II Limited.

Loi 1.12016/076/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification du contrat de fourniture d’énergie électrique…

Lire la suite Loi 1.12016/076/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification du contrat de fourniture d’énergie électrique concernant la centrale électrique d’une capacité de 50 MW dans la ville de Conakry conclu le 08 octobre 2015 entre la République de Guinée et Endeavor Energy Power Holdings II Limited.
Lois VF

Loi 1.12016/073/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention (n°189) sur les travailleuses et les travailleurs domestiques, 2011.

Loi 1.12016/073/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention (n°189) sur les…

Lire la suite Loi 1.12016/073/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention (n°189) sur les travailleuses et les travailleurs domestiques, 2011.
Lois VF

Loi 1.12016/071/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention (n° 176) sur la sécurité et la sante dans les mines, 1995.

Loi 1.12016/071/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention (n° 176) sur…

Lire la suite Loi 1.12016/071/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention (n° 176) sur la sécurité et la sante dans les mines, 1995.