Loi ordinaire L/2023/ 0008 /CNT du 13 mars 2023, Portant Statut General Des Autorités Administratives Indépendantes
Loi ordinaire L/2023/ 0008 /CNT, Portant Statut General Des Autorités Administratives Indépendantes LE CONSEIL NATIONAL…
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Loi Ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025, fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée
Loi Ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025, fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en…
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Loi Ordinaire L/2025/010/CNT du 25 mars 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et Money Maker Management, relatif au financement du projet de construction et d’équipement de l’hôpital militaire d’instruction de 300 lits à Dubréka, signé le 3 décembre 2024
Loi Ordinaire L/2025/010/CNT du 25 mars 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt…
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Loi Ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord GE 06 portant actes finals de la conférence des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certaines parties des régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 mhz et 470-862 mhz (CRR-06), signe le 16 juin 2006 entre la République de Guinée et l’union internationale des télécommunications
Loi Ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord GE 06…
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Loi Ordinaire L/2025/005/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord portant contrat d’achat d’énergie électrique relatif au développement de la microcentrale hydroélectrique de Keno par la société KAMA SA, signé le 14 mars 2021
Loi Ordinaire L/2025/005/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord portant contrat…
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Loi Ordinaire L/2025/002/CNT du 31 janvier 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédits-acheteur n³ entre la République de Guinée et BPI France SA relatif au financement d’un système de surveillance aérienne à l’aéroport de Conakry, signé le 1er octobre 2024
Loi Ordinaire L/2025/002/CNT du 31 janvier 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédits-acheteur…
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Loi Ordinaire L/2025/001/CNT 24 janvier 2025, portant autorisation de ratification d’un traite et d’une convention
Loi Ordinaire L/2025/001/CNT 24 janvier 2025, portant autorisation de ratification d’un traite et d’une convention…
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Loi Ordinaire L/2024/016/CNT du 24 mai 2024, portant autorisation de ratification de la convention cadre de crédits entre la République de Guinée et la BPI-France S.A dans le cadre de la construction de quatre (4) hôpitaux évolutifs, modulaires, industriels et durables en République de Guinée, signée le 07 avril 2023
Loi Ordinaire L/2024/016/CNT du 24 mai 2024, portant autorisation de ratification de la convention cadre…
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Loi Ordinaire L/2025/011/CNT du 25 mars 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédit entre la république de guinée, la banque africaine d’import- export et la banque vista gui sa, relatif au financement des projets d’infrastructures routières, signé le 31 décembre 2024
Loi Ordinaire L/2025/011/CNT du 25 mars 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédit…
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Loi Ordinaire L/2025/005/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord portant contrat d’achat d’énergie électrique relatif au développement de la microcentrale hydroélectrique de Keno par la société KAMA SA, signé le 14 mars 2021
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