Code de Justice Militaire de 2012 (abrogé par la Loi L/2017/037/AN du 31 mai 2017 portant Code de Justice Militaire)
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ETAT MAJOR GENERAL DES ARMEES CODE…
Code Foncier et Domanial
TITRE I : DU DROIT DE PROPRIETE CHAPITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT…
Loi L/2014/N 034/AN du 23 Décembre 2014, portant code pétrolier de la République de Guinée
REPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITE Loi L/2014/N 034/AN du 23 Décembre 2014, Portant code pétrolier Préambule…
Code de Procédure Civile, Economique et Administrative
PréambuleLe Président de la République, Vu La Loi Fondamentale, Vu La Loi L/95/021/CTRN du 6…
Code des Douanes de 1990 (Abrogé par la Loi L/2015/007/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Douanes)
[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion toggle= »1″ c_icon= »plus » c_position= »left »][vc_tta_section title= »Titre I : Les Principes Généraux Du Régime Douanier » tab_id= »1517338107146-0c02cb60-bebc »][vc_column_text][expand title= »…
Code Pénal
PréambuleL’assemblée Nationale De La République De Guinée Vu les dispositions de l’article 72, alinéa 4,…
Code des Marchés Publics de 2012 (abrogé par le Code des Marchés Publics de 2019)
[vc_row][vc_column][vc_column_text] LOI L/2012/020/CNT FIXANT LES REGLES REGISSANT LA PASSATION, LE CONTROLE ET LA REGULATION DES…
Code des Investissements
Préambule Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, Portant Code des Investissements de la République de…
Code Minier 2011
Code Minier 2011 TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1er : DEFINITIONS Article 1er : Définitions…
Code de L’Enfant de 2008 (abrogé en 2019)
« Première Partie » tab_id= »1485182061686-3ed5974d-96fc »][vc_column_text][expand title= »DES DEVOIRS FONDAMENTAUX DE L’ENFANT »] [expandsub2 title= »Article 7 : « ]Tout Enfant a…