Loi fixant les règles de protection des victimes, des témoins et des autres personnes en situation de risque
Préambule Loi Ordinaire L/2022/013/CNT du 23 Septembre 2022, fixant les règles de protection des victimes,…
-
-
Loi Fondamentale du 23 Décembre 1990 Révisé Le 11 Novembre 2001 (Remplacée par la Constitution de 2010)
Préambule Par son vote du 28 septembre 1958, le Peuple de Guinée a opté pour…
-
Loi L/2017/0056/AN Modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/ 2016/ 075/ AN du 30 Décembre 2016, Portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics
Loi L/2017/0056/AN Modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/ 2016/ 075/ AN du 30 Décembre…
-
Loi Portant Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme
Loi Ordinaire L/2021/024/AN du 17 Aout 2021, Portant Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et…
-
Loi Relative à la Protection, la Conservation et la Mise en Valeur du Patrimoine Culturel National (2016)
Préambule REPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITE Loi L/2016/063/AN du 09 Novembre 2016, Relative à la…
-
Loi L/2022/016/CNT du 28 décembre 2022, Portant loi de Finances pour l’année 2023
PréambuleREPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITE LOI L/2022/016/CNT DU 28 DECEMBRE 2022, PORTANT LOI DE FINANCES POUR…
-
Loi du 28 Juillet 2016 Relative aux Services de la Poste
Loi L/2016/036/AN du 28 Juillet 2016, Modifiant et Complétant Certaines Dispositions de la Loi L/2005/017/An…
-
Code Général des Impôts (2021) Entrée en vigueur en 2022
Loi Ordinaire L/2021/032/AN du 04 Juillet 2021, portant Code Général des Impôts L’Assemblée Nationale, Vu…
-
Loi relative aux Bureaux d’Information sur le Crédit
Loi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019, Loi relative aux Bureaux d’Information sur le Crédit Préambule…
-
Loi Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Académie des Sciences de Guinée (ASG)
PréambuleLoi L/2019/058/AN du 30 Décembre 2019, Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Académie des Sciences…