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Loi L/2024/001/CNT/SGG du 12 janvier 2024, portant prévention du VIH, prise en charge et protection des personnes vivant avec le VIH en République de Guinée.

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Loi L/2023/025/CNT/SGG du 15 décembre 2023, portant autorisation de ratification de l’accord de coopération entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République du Burkina Faso en matière de protection civile.

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Loi L/2023/024/CNT/SGG du 15 décembre 2023, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la banque islamique de développement (BID) (EN SA QUALITE PROPRE ET EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR DU FONDS DE SOLIDARITE ISLAMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT) dans le cadre du financement du programme régional de cartographie de la fertilité des sols (PRCFS) de l’Afrique de l’Ouest en Guinée.

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Loi L/2023/022/CNT/SGG du 08 décembre 2023, portant autorisation de ratification de l’accord de financement entre la République de Guinée et l’association internationale de développement (IDA), relatif au projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA.

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Loi L/2023/021/CNT du 08 décembre 2023, portant autorisation de ratification de la convention de crédit relative au financement du projet de construction de la ligne haute tension Maneah – Linsan (HTML), entre la République de Guinée et l’agence française de développement (AFD).

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L/2024/021/CNT du 02 septembre 2024, modifiant la loi l/2000/020/an du 23 novembre 2000, portant institution du pesage et du pesage-pesage pour le financement de l’entretien routier.

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L/2024/017/CNT du 08 juillet 2024, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la banque africaine de développement, relatif au financement du projet d’appui au développement agropastoral, a la digitalisation et à l’accès aux marches en guinée.

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Loi L/2024/016/CNT/SGG du 24 mai 2024, portant autorisation de ratification de la convention cadre de crédits entre la République de Guinée et la BPI-France S.A dans le cadre de la construction de quatre (4) hôpitaux évolutifs, modulaires, industriels et durables en République de Guinée, signée le 07 avril 2023.

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