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Lois VF

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi Relative à la Protection, la Conservation et la Mise en Valeur du Patrimoine Culturel National (2016)

Préambule REPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITE   Loi L/2016/063/AN du 09 Novembre 2016, Relative à la…

Lire la suite Loi Relative à la Protection, la Conservation et la Mise en Valeur du Patrimoine Culturel National (2016)Continuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi des Finances 2023

PréambuleREPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITE LOI L/2022/016/CNT DU 28 DECEMBRE 2022, PORTANT LOI DE FINANCES POUR…

Lire la suite Loi des Finances 2023Continuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi du 28 Juillet 2016 Relative aux Services de la Poste

Loi L/2016/036/AN du 28 Juillet 2016, Modifiant et Complétant Certaines Dispositions de la Loi L/2005/017/An…

Lire la suite Loi du 28 Juillet 2016 Relative aux Services de la PosteContinuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Code Général des Impôts (2021)

Loi Ordinaire L/2021/032/AN du 04 Juillet 2021, portant Code Général des Impôts L’Assemblée Nationale, Vu…

Lire la suite Code Général des Impôts (2021)Continuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Code Général des Impôts

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1644092844436-1f7aaee3-2b8c »][vc_column_text]Loi Ordinaire L/2021/032/AN du 04 Juillet 2021, portant Code Général des Impôts L’Assemblée…

Lire la suite Code Général des ImpôtsContinuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi relative aux Bureaux d’Information sur le Crédit

PréambuleLoi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019, Loi relative aux Bureaux d’Information sur le Crédit  L’Assemblée…

Lire la suite Loi relative aux Bureaux d’Information sur le CréditContinuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Académie des Sciences de Guinée (ASG)

PréambuleLoi L/2019/058/AN du 30 Décembre 2019, Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Académie des Sciences…

Lire la suite Loi Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Académie des Sciences de Guinée (ASG)Continuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Charte de la Transition de 2021

Préambule Nous, membres des forces de défense et de sécurité de la République de Guinée,…

Lire la suite Charte de la Transition de 2021Continuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Code de la Route (2018)

PréambuleLoi Ordinaire L/2018/023/AN du 20 juin 2018 portant Code de la Route de la République…

Lire la suite Code de la Route (2018)Continuer

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi Organique Relative aux Lois de Finances

PréambuleLoi L/2012/012/CNT du 09 Aout 2012, Portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances. Le…

Lire la suite Loi Organique Relative aux Lois de FinancesContinuer

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