Loi Ordinaire L/2025/019/CNT du 30 mai 2025, portant code de la pêche maritime
Loi Ordinaire L/2025/019/CNT du 30 mai 2025, portant code de la pêche maritime LE CONSEIL…
-
-
Avis Consultatif N°20 du 07/08/2025
REPUBLIQUE DE GUINÉE Travail – Justice – Solidarité ———- AVIS DE LA COUR SUPRÊME ———-…
-
Loi ordinaire L/2025/041/CNT DU 26 décembre 2025, portant autorisation exceptionnelle de perception de recettes publiques et reconduction des crédits budgétaires de l’exercice 2025
LOI ORDINAIRE L/2025/041/CNT DU 26 DECEMBRE 2025, PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE PERCEPTION DE RECETTES PUBLIQUES…
-
Loi ordinaire L/2025/029/CNT DU 30 OCTOBRE 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement relatifs au projet kounki-pêche et aquaculture
LOI ORDINAIRE L/2025/029/CNT DU 30 OCTOBRE 2025, PORTANTAUTORISATION DE RATIFICATION DES ACCORDS DE FINANCEMENT RELATIFS…
-
Loi Ordinaire L/2026/009/CNT Du 13 Mars 2026, Portant Autorisation De Ratification De L’accord De Prêt Concessionnel Entre Le Gouvernement De La République De Guinée Et La Banque D’import-Export De Chine Relatif À La Réalisation Du Projet Guinea Safe City, Signé Le 30 Juin 2025.
LOI ORDINAIRE L/2026/009/CNT DU 13 MARS 2026, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRÊT…
-
Loi Organique L/2026/007/CNT Du 13 Mars 2026, Portant Composition, Organisation Et Fonctionnement De La Commission Nationale De L’éducation Civique Et Des Droits Humains.
LOI ORGANIQUE L/2026/007/CNT DU 13 MARS 2026, PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION…
-
Loi Ordinaire L/2026/001/CNT Du 25 Février 2026, Portant Autorisation De Ratification De L’accord-Cadre Et De L’accord De Mandat Entre La République De Guinée Et La Banque Islamique De Développement (BID), Relatifs Au Financement Du Projet De Construction Du Corridor Routier Régional Guinée-Sénégal (Tronçon Mali – Gadhlougué), Signés Le 19 Juin 2025.
LOI ORDINAIRE L/2026/001/CNT DU 25 FEVRIER 2026, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD-CADRE ET DE…
-
Loi L/2012/N°012/CNT portant loi organique relative aux lois de finances
Loi L/2012/N°012/CNT portant loi organique relative aux lois de finances Vu la Constitution ; Le Conseil…
-
Loi Organique L/2025/026/CNT, portant code électoral
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE Travail – Justice – Solidarité Loi Organique L/2025/026/CNT, portant code électoral Le…
-
Loi L/2004/014/AN du 26 mai 2004 adoptant et promulguant la loi portant réorganisation de la profession d’avocat en République de Guinée
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE Travail – Justice – Solidarité ASSEMBLÉE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE…