Ordonnances VF

TEXTES JURIDIQUES | GUINEE | Ordonnances VF

Ordonnance O/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 18 Septembre 2021, Portant Habilitation De La Cour Des Comptes Et De La Cour Suprême À Poursuivre Leur Fonctionnement Régulier

ORDONNANCE O/2021/002/PRG/CNRD/SGG DU 18 SEPTEMBRE 2021, PORTANT HABILITATION DE LA COUR DES COMPTES ET DE…

Lire la suite Ordonnance O/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 18 Septembre 2021, Portant Habilitation De La Cour Des Comptes Et De La Cour Suprême À Poursuivre Leur Fonctionnement Régulier
TEXTES JURIDIQUES | GUINEE | Ordonnances VF

Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation Des Lois Nationales, Des Conventions, Traités Et Accords Internationaux En Vigueur À La Date Du 05 Septembre 2021

ORDONNANCE O/2021/001/PRG/CNRD/SGG DU 17 SEPTEMBRE 2021, PORTANT PROROGATION DES LOIS NATIONALES, DES CONVENTIONS, TRAITÉS ET…

Lire la suite Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation Des Lois Nationales, Des Conventions, Traités Et Accords Internationaux En Vigueur À La Date Du 05 Septembre 2021
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Ordonnance D/2021/004/PRG/SGG du 10 Août 2021, Portant Autorisation De Ratification De L’accord De Prêt Relatif Au Financement Du Projet De Construction Et D’Aménagement Des Échangeurs De Bambeto Et De Cosa A Conakry Entre Le Gouvernement De La République De Guinée Et Le Fonds D’Abu Dhabi Pour Le Développement Signe Le 08 Août 2021 A Abu Dhabi Pour Un Montant De Vingt-Six Millions De Dollars 26.000.000 USD.

ORDONNANCE D/2021/004/PRG/SGG DU 10 AOUT 2021, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRÊT RELATIF AU FINANCEMENT DU PROJET…

Lire la suite Ordonnance D/2021/004/PRG/SGG du 10 Août 2021, Portant Autorisation De Ratification De L’accord De Prêt Relatif Au Financement Du Projet De Construction Et D’Aménagement Des Échangeurs De Bambeto Et De Cosa A Conakry Entre Le Gouvernement De La République De Guinée Et Le Fonds D’Abu Dhabi Pour Le Développement Signe Le 08 Août 2021 A Abu Dhabi Pour Un Montant De Vingt-Six Millions De Dollars 26.000.000 USD.
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Ordonnance N°094/PRG/SGG du 28 novembre 1990, portant adoption et promulgation du code des douanes de la République de Guinée

Ordonnance N°094/PRG/SGG du 28 novembre 1990, portant adoption et promulgation du code des douanes de…

Lire la suite Ordonnance N°094/PRG/SGG du 28 novembre 1990, portant adoption et promulgation du code des douanes de la République de Guinée