Decret D/2018/115/PRG/SGG Portant Promulgation De La Loi L/2018/028/AN Du 05 Juillet 2018
Republique De Guinée Travail – Justice – Solidarité Secretariat General Du Gouvernement Décret D/2018/115/PRG/SGG Portant…
Loi L/2018/028/AN du 05 juillet 2018 Portant modification de la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public
République de Guinée Travail – Justice – Solidarité Loi ordinaire L/2018/N°028/ AN Portant modification de…
Lettre circulaire – Autorité de régulation des Marchés Publics
AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS DIRECTION GENERALE …
Décret D/2020/ 031 /PRG/SGG portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation des marches publics et des partenariats public prive au sein des autorités contractantes
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Décret D/2020/155/PRG/SGG Portant dispositions générales régissant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marches publics
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Décret D/2020/158 Portant attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme officiel responsable de la certification des entreprises(oce)
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Décret D/2020//PRG/SGG Portant attributions et organisation de la direction nationale du contrôle des marches publics
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Loi l/2012/020/CNT Fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulations des marches publics et délégations de service public
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Arrêté A/2021/862/MEF/CAB/SGG Portant Attributions, Et Organisation Du Service De Contrôle Des Procédures De Passation Des Marches Publics Et Partenariats Public-Prive Auprès Des Autorités Contractantes
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Arrêté A/2021/860/MEF/CAB/SGG Portant Fixation Des Critères De Qualification Et De Catégorisation Des Entreprises
Arrêté A/2021/860/MEF/CAB/SGG Portant Fixation Des Critères De Qualification Et De Catégorisation Des Entreprises LE MINISTRE…