Arrêté N° 002/OAG/CAB/BAT/2026 Portant Fixation De La Période Des Vacances Judiciaires Des Avocats
ARRÊTÉ N° 002/OAG/CAB/BAT/2026 PORTANT FIXATION DE LA PÉRIODE DES VACANCES JUDICIAIRES DES AVOCATS LE BÂTONNIER…
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Arrêté A/2026/578/MSPC/SG/CAB du 21 Juillet 2026, Portant Nomination De Fonctionnaires De Police.
ARRETE A/2026/578/MSPC/SG/CAB DU 21 JUILLET 2026, PORTANT NOMINATION DE FONCTIONNAIRES DE POLICE. LE MINISTRE Vu…
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Arrêté A/2026/538/MT/CAB/SGG du 16 Juillet 2026, Portant Création, Attributions, Composition Et Fonctionnement Du Comité Ministériel D’Auto-Evaluation De La Performance (CMAEP).
ARRETE A/2026/538/MT/CAB/SGG DU 16 JUILLET 2026, PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ MINISTÉRIEL…
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Arrêté Conjoint AC/2026/544/MMG/MEFB/SGG du 16 Juillet 2026, Portant Création D’un Comité Interministériel Charge Du Suivi Des Recettes Issues Des Industries Extractives (Task Force Interministérielle Mines Et Revenus)
ARRETE CONJOINT AC/2026/544/MMG/MEFB/SGG DU 16 JUILLET 2026, PORTANT CREATION D’UN COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DU SUIVI…
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Arrêté A/2026/528/MSPC/SG/CAB du 15 Juillet 2026, Portant Nomination De Fonctionnaires De Police.
ARRETE A/2026/528/MSPC/SG/CAB DU 15 JUILLET 2026, PORTANT NOMINATION DE FONCTIONNAIRES DE POLICE. LE MINISTRE Vu…
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Arrêté A/2026/525/MSHP/CAB/SGG du 15 Juillet 2026, Portant Création, Attributions Et Organisation De L’Unité De Gestion Du Projet D’appui Au Secteur De La Santé (PASS) Sur Financement De La Banque Islamique De Développement.
ARRETE A/2026/525/MSHP/CAB/SGG DU 15 JUILLET 2026, PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’UNITÉ DE GESTION…
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Arrêté A /2026/527/MMAFP/SG/SGG du 15 Juillet 2026, Portant Radiation De Six (06) Fonctionnaires Suite Décès.
ARRETE A /2026/527/MMAFP/SG/SGG DU 15 JUILLET 2026, PORTANT RADIATION DE SIX (06) FONCTIONNAIRES SUITE DECES….
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Arrêté A /2026/526/MMAFP/SG/SGG du 15 Juillet 2026, Portant Radiation De Vingt Deux (22) Fonctionnaires Suite Décès.
ARRETE A /2026/526/MMAFP/SG/SGG DU 15 JUILLET 2026, PORTANT RADIATION DE VINGT DEUX (22) FONCTIONNAIRES SUITE…
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DÉCRET PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’EXPORTATION DE L’OR RAFFINÉ – 8 JUILLET 2026
NB: Le texte ci-dessous est une retranscription du décret portant réglementation de l’exportation de l’or…
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Arrêté A/2026/520/MEFB/CAB/SGG du 08 Juillet 2026, Fixant Le Contenu Et Le Format De La Documentation Des Prix De Transfert.
ARRETE A/2026/520/MEFB/CAB/SGG DU 08 JUILLET 2026, FIXANT LE CONTENU ET LE FORMAT DE LA DOCUMENTATION…