Arrêté conjoint AC/2020/2304/ MEF/MB/SGG 2304   Portant modalités de paiement de la redevance de régulation et de la quote-part des produits de vente (ou du prix de cession) des dossiers d’appel d’offres

Arrêté Conjoint AC/2020/ 2304/ MEF/M B/SGG PORTANT MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE DE REGULATION…

Arrêté A/2020/2302/MEF SGG Portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marches publics applicables a l’Etat, aux services déconcentrés (régions, prefectures), aux communes et aux organismes publics (etablissements publics administratifs et societes publiques)

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