TEXTES JURIDIQUES

Décrets VF

Décret D/2021/233/PRG/SGG portant attributions et organisation de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en République de Guinée

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET…

Lire la suite Décret D/2021/233/PRG/SGG portant attributions et organisation de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en République de Guinée
Arrêtés VF

Arrêté A/2012/6154/MMG/SGG portant obligation à toutes les entreprises minières de déclarer les paiements effectues à l’Etat dans le cadre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en Guinée (ITIEG)

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE…

Lire la suite Arrêté A/2012/6154/MMG/SGG portant obligation à toutes les entreprises minières de déclarer les paiements effectues à l’Etat dans le cadre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en Guinée (ITIEG)
Arrêtés VF

Arrêté conjoint A/2013/035/MC/MEF/SGG du 18 Janvier 2013, Relatif aux Modalités de détermination des prix des produits pétroliers

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DU COMMERCE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ARRETE CONJOINT…

Lire la suite Arrêté conjoint A/2013/035/MC/MEF/SGG du 18 Janvier 2013, Relatif aux Modalités de détermination des prix des produits pétroliers
Arrêtés VF

Arrêté A/2017/6679 /MMG/SGG Portant obligation à toutes les Entreprises Minières, Pétrolières et Gazières, à leurs Sous-traitants, aux Sociétés de Carrières, et aux Comptoirs d’Achat d’Or et de Diamant, de déclarer les paiements effectués à l’Etat dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée (ITIE-Guinée).

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE ARRETE A/2017/6679 /MMG/SGG Portant…

Lire la suite Arrêté A/2017/6679 /MMG/SGG Portant obligation à toutes les Entreprises Minières, Pétrolières et Gazières, à leurs Sous-traitants, aux Sociétés de Carrières, et aux Comptoirs d’Achat d’Or et de Diamant, de déclarer les paiements effectués à l’Etat dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée (ITIE-Guinée).
Décrets VF

Décret D/2014/180/PRG/SGG du 11 Août 2014, Portant mission, Attributions et organisation de la direction Nationale des produits pétroliers et dérivés

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité DECRET D/2014/180/PRG/SGG DU 11 AOUT 2014, PORTANT MISSION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION…

Lire la suite Décret D/2014/180/PRG/SGG du 11 Août 2014, Portant mission, Attributions et organisation de la direction Nationale des produits pétroliers et dérivés
Lois VF

Loi Ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025, fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée

Loi Ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025, fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en…

Lire la suite Loi Ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025, fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée
Lois VF

Loi Ordinaire L/2025/010/CNT du 25 mars 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et Money Maker Management, relatif au financement du projet de construction et d’équipement de l’hôpital militaire d’instruction de 300 lits à Dubréka, signé le 3 décembre 2024

Loi Ordinaire L/2025/010/CNT du 25 mars 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt…

Lire la suite Loi Ordinaire L/2025/010/CNT du 25 mars 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et Money Maker Management, relatif au financement du projet de construction et d’équipement de l’hôpital militaire d’instruction de 300 lits à Dubréka, signé le 3 décembre 2024
Lois VF

Loi Ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord GE 06 portant actes finals de la conférence des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certaines parties des régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 mhz et 470-862 mhz (CRR-06), signe le 16 juin 2006 entre la République de Guinée et l’union internationale des télécommunications

Loi Ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord GE 06…

Lire la suite Loi Ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord GE 06 portant actes finals de la conférence des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certaines parties des régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 mhz et 470-862 mhz (CRR-06), signe le 16 juin 2006 entre la République de Guinée et l’union internationale des télécommunications
Lois VF

Loi Ordinaire L/2025/005/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord portant contrat d’achat d’énergie électrique relatif au développement de la microcentrale hydroélectrique de Keno par la société KAMA SA, signé le 14 mars 2021

Loi Ordinaire L/2025/005/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord portant contrat…

Lire la suite Loi Ordinaire L/2025/005/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord portant contrat d’achat d’énergie électrique relatif au développement de la microcentrale hydroélectrique de Keno par la société KAMA SA, signé le 14 mars 2021
Lois VF

Loi Ordinaire L/2025/002/CNT du 31 janvier 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédits-acheteur n³ entre la République de Guinée et BPI France SA relatif au financement d’un système de surveillance aérienne à l’aéroport de Conakry, signé le 1er octobre 2024

Loi Ordinaire L/2025/002/CNT du 31 janvier 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédits-acheteur…

Lire la suite Loi Ordinaire L/2025/002/CNT du 31 janvier 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédits-acheteur n³ entre la République de Guinée et BPI France SA relatif au financement d’un système de surveillance aérienne à l’aéroport de Conakry, signé le 1er octobre 2024