Décret D/91/264 du 23 décembre 1991 portant règlement administratif de l’Assemblée nationale.
NOTE DU SGG : Le présent décret constitue le texte d’application du Code électoral, objet…
Décret D/2019/121/PRG/SGG DU 18 AVRIL 2019, portant création et statuts de l’agence guinéenne de promotion des exportations
Décret D/2019/121/PRG/SGG DU 18 AVRIL 2019, portant création et statuts de l’agence guinéenne de promotion…
Décret D/91/263 du 23 décembre 1991 portant dispositions réglementaires de la Loi électorale
Décret D/91/263 du 23 décembre 1991 portant dispositions réglementaires de la Loi électorale le Président…
Décret D/91/262 du 26 décembre 1991 portant virements de crédits budgétaires.
Décret D/91/262 du 26 décembre 1991 portant virements de crédits budgétaires. Le Président de la…
Décret D/2019/127/PRG/SGG du 29 avril 2019, portant nomination de l’administrateur du fonds national de développement local (FNDL)
Décret D/2019/127/PRG/SGG du 29 avril 2019, portant nomination de l’administrateur du fonds national de développement…
Décret D/2023/ 0020 /PRG/CNRD/SGG du 19 JAN 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité organisatrice des transports urbains de Conakry
Décret D/2023/ 0020 /PRG/CNRD/SGG portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité organisatrice des transports…
Décret D/2019/117/PRG/SGG du 10 avril 2019, portant nomination de hauts cadres du ministère des affaires étrangères et des guinéens de l’étranger
Décret D/2019/117/PRG/SGG du 10 avril 2019, portant nomination de hauts cadres du ministère des affaires…
Décret D/2019/114/PRG/SGG DU 09 AVRIL 2019, portant promulgation de la loi l/2018/001/an du 24 avril 2018.
Décret D/2019/114/PRG/SGG DU 09 AVRIL 2019, portant promulgation de la loi l/2018/001/an du 24 avril…
Décret D/2019/112/PRG/SGG du 08 avril 2019, portant modification du décret d/2019/068/ PRG/SGG du 25 février 2019, portant création, statuts, mission, attributions et organisation de l’office national des pétroles (ONAP).
Décret D/2019/112/PRG/SGG du 08 avril 2019, portant modification du décret d/2019/068/ PRG/SGG du 25 février…
Décret D/2019/107/PRG/SGG du 05 avril 2019, portant élévation a la dignité de grand-croix de l’ordre national du mérite.
Décret D/2019/107/PRG/SGG du 05 avril 2019, portant élévation a la dignité de grand-croix de l’ordre…