TEXTES JURIDIQUES

TEXTES JURIDIQUES | Décrets VF | GUINEE

Décret D/2026/162/PRG/SGG Du 23 Mai 2026, Portant Octroi D’un Permis D’exploitation Minière Semi-Industrielle D’or A La Société Phoenix Gbt SARL.

DECRET D/2026/162/PRG/SGG DU 23 MAI 2026, PORTANT OCTROI D’UN PERMIS D’EXPLOITATION MINIÈRE SEMI-INDUSTRIELLE D’OR A…

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Arrêté A /2026/245/MMAFP/SG/SGG Du 22 Mai 2026, portant radiation de vingt-sept (27) fonctionnaires suite décès.

MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté A /2026/245/MMAFP/SG/SGG…

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Arrêté A/2026/246/MIC/CAB/SGG du 22 Mai 2026, Portant Délivrance D’un Certificat D’Investissement Pour La Réalisation Du Projet D’Implantation Et D’Exploitation D’une Usine De Fabrication De Matériaux De Construction (Blocs De Béton Cellulaire Et Des Adhésifs, Matériaux De Toiture (Tuiles En Résine, Portes Et Fenêtres) À Maférinyah En Zone A, De La Société Aîmee Innovation Technique.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE Arrêté A/2026/246/MIC/CAB/SGG du 22 Mai 2026, Portant Délivrance D’un Certificat D’Investissement Pour La…

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Décret D/2026/158/PRG/SGG Du 21 Mai 2026, Portant Institution De La Redevance De Conformité Numérique (RCN), Création De La Plate-forme D’analyse Et De Régulation Numérique (PARN) Et Création Du Fonds De Souveraineté Numérique (FSN).

DÉCRET D/2026/158/PRG/SGG DU 21 MAI 2026, PORTANT INSTITUTION DE LA REDEVANCE DE CONFORMITE NUMÉRIQUE (RCN),…

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Communiqué N°005 Relatif au lancement de la nouvelle procédure dématérialisée de gestion des actes d’enregistrement sur la plateforme eTax/SAFIG2.

REPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL – JUSTICE – SOLIDARITE MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET…

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Arrêté A/2026/236/MUHAT/CAB/SGG du 21 Mai 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service.

Arrêté A/2026/236/MUHAT/CAB/SGG du 21 Mai 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service….

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Arrêté A/2026/237/MAHH/CAB/SGG Du 21 Mai 2026, portant attribution d’une autorisation de reconnaissance d’hydrocarbures a la société ENI S.P.A.

MINISTERE DE L’ASSAINISSEMENT, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES Arrêté A/2026/237/MAHH/CAB/SGG DU 21 Mai 2026, PORTANT…

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Arrêté A/2026/238/MIC/CAB/SGG DU 21 Mai 2026, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du projet d’implantation d’une unité industrielle de production de produits en plastique oxo-biodégradable (gobelet, pots de yaourt et jus, préformes, tasses de tests médicale, bidons d’huile…) a tombolia, dans Conakry, en zone a de la société T&M plus industries.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE Arrêté A/2026/238/MIC/CAB/SGG DU 21 Mai 2026, portant délivrance d’un…

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Décret D/2026/161/PRG/SGG Du 21 Mai 2026, Portant Déploiement Et Exploitation D’une Plate-forme Nationale De Certification De L’identité Des Détendeurs De Cartes Sim Et Utilisateurs Des Services/Produits De Télécommunications.

DECRET D/2026/161/PRG/SGG DU 21 MAI 2026, PORTANT DÉPLOIEMENT ET EXPLOITATION D’UNE PLATEFORME NATIONALE DE CERTIFICATION…

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Décret D/2026/160/PRG/SGG Du 21 Mai 2026, Portant Adoption Du Référentiel De Certification Des Réseaux Et Systèmes D’information Relatif Aux Transactions Électroniques En République De Guinée.

DECRET D/2026/160/PRG/SGG DU 21 MAI 2026, PORTANT ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DES RÉSEAUX ET…

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