TEXTES JURIDIQUES

Arrêtés VF

Arrêté conjoint AC/2023/326/MCIPME/MEF/CAB/SGG Portant tarifs des prestations de l’office national de contrôle de qualité (ONCQ)

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Solidarité Ministère du commerce, de l’industrie et des pme Ministère…

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Décisions VF

Décision D/2023/ 00168/MB/CAB Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission de suivi du recouvrement des créances fiscales et douanières non prescrites

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DU BUDGET CABINET DECISION D/2023/ 00168/MB/CAB…

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Arrêtés VF

Arrêté A /2013/ 563 /IMDB/CAB Fixant les modalités d’application du droit de transaction en matière de sanctions douanières

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Arrêté A /2013/ 563 /IMDB/CAB Fixant les…

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Arrêtés VF

Arrêté N°2017/1985/MB/CAB/SGG Portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission de recours et d’expertise douanière

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DU BUDGET ARRETE N°2017/1985/MB/CAB/SGG PORTANT CREATION,…

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Arrêtés VF

Arrêté 2011/8144/MDB/CAB Portant attributions et organisation de la direction générale des douanes

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DELEGUE AU BUDGET ARRETE 2011/8144 MDB/CAB PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION…

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Arrêtés VF

Arrêté A/2006/1771/MEF/SGG du Portant exemptions conditionnelles et Exceptionnelles à l’entrée ou a la sortie

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ARRETE…

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Arrêtés VF

Arrêt N°5690/2020MJ/DNA/CAB Portant institution de droits de plaidoiries

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail- justice- solidarité ——– Arrêt N°5690/2020MJ/DNA/CAB Portant institution de droits de plaidoiries…

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Arrêtés VF

Arrêté conjoint A/2013/…MATD/CAB/DNAT/SGG/13 portant interdiction formelle d’authentification et de transfert de propriété par les membres des conseils de quartiers et de districts.

ARRETE CONJOINT A/2013/…………….MATD/CAB/DNAT/SGG/13 PORTANT INTERDICTION FORMELLE D’AUTHENTIFICATION ET DE TRANSFERT DE PROPRIETE PAR LES MEMBRES…

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Lois VF

Loi L/93/039 /CTRN Relative à la production, au transport et à la distribution de l’énergie électrique

REPUBLIQUE DE GUNEE Travail-Justice-Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU C.T.R.N. LOI L/93/039 /CTRN RELATIVE A LA PRODUCTION,…

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Lois VF

Loi l/2013/061/CNT du 20 Septembre 2013, portant sous-secteur de l’électrification rurale.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT LOI LOI L/2013/061/CNT DU 20 SEPTEMBRE 2013,…

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