TEXTES JURIDIQUES

Décrets VF

Décret D/2024/183/PRG/CNRD/SGG du 30 octobre 2024, portant nomination au ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises.

Décret D/2024/183/PRG/CNRD/SGG du 30 octobre 2024, portant nomination au ministère du commerce, de l’industrie et…

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Décrets VF

Décret D/2024/182/PRG/CNRD/SGG du 30 octobre 2024, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la banque africaine de développement (BAD) relatif au financement du projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marches en Guinée, signé le 03 aout 2023 pour un montant de vingt-et-un millions d’unités de compte (21.000.000 UC).

Décret D/2024/182/PRG/CNRD/SGG du 30 octobre 2024, portant ratification de l’accord de prêt entre la République…

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Décrets VF

Décret D/2024/182/PRG/CNRD/SGG du 30 octobre 2024, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la banque africaine de développement (BAD) relatif au financement du projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marches en Guinée, signé le 03 aout 2023 pour un montant de vingt-et-un millions d’unités de compte (21.000.000 UC).

Décret D/2024/182/PRG/CNRD/SGG du 30 octobre 2024, portant ratification de l’accord de prêt entre la République…

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Décrets VF

Décret D/2024/181/PRG/CNRD/SGG du 30 octobre 2024, portant promulgation de la loi L/2024/017/CNT DU 08 JUILLET 2024.

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Décrets VF

Décret D/2024/180/PRG/CNRD/SGG du 26 octobre 2025, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’économie et des finances.

Décret D/2024/180/PRG/CNRD/SGG du 26 octobre 2025, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’économie…

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Décrets VF

Décret D/2024/179/PRG/CNRD/SGG du 25 octobre 2024, portant nomination au ministère des transports.

Décret D/2024/179/PRG/CNRD/SGG du 25 octobre 2024, portant nomination au ministère des transports. LE PRESIDENT DE…

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Décrets VF

Décret D/2024/178/PRG/CNRD/SGG du 25 octobre 2024, portant prorogation de la durée de validité du projet d’intérêt national (PIN) du 14 aout 2020.

Décret D/2024/178/PRG/CNRD/SGG du 25 octobre 2024, portant prorogation de la durée de validité du projet…

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Décrets VF

Décret D/2024/177/PRG/CNRD/SGG du 13 octobre 2024, portant création, mission et fonctionnement du registre social unifie (RSU) en République de Guinée.

Décret D/2024/177/PRG/CNRD/SGG du 13 octobre 2024, portant création, mission et fonctionnement du registre social unifie…

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Décrets VF

Décret D/2024/173/PRG/CNRD/SGG du 28 septembre 2024, portant promulgation de la loi L/2024/021/CNT/ du 02 septembre 2024.

Décret D/2024/173/PRG/CNRD/SGG du 28 septembre 2024, portant promulgation de la loi L/2024/021/CNT/ du 02 septembre…

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Arrêtés VF

Arrêté Conjoint AC/2024/1478/MMG/MEF/SGG du 29 octobre 2024, portant fixation de l’appui institutionnel de la direction générale du fonds d’investissement minier (FIM) au ministère des mines et de la géologie.

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES. Arrêté Conjoint…

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