Décret D/91/261 du 20 décembre 1991 relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers.
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Décret D/2023/ 0028 /PRG/CNRD/SGG du 23 Janvier 2021 portant annulation du Décret Nº 93/030/PRG/SGG DU 18 février 1993 transférant un terrain urbain à usage d’habitation
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Arrêté Conjoint AC/2010/2020 /MH/MEEF/ MVAT, portant procédures administratives pour l’implantation et l’exploitation des stations services en République de Guinée
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité ————– MINISTERE DES HYDROCARBURES ————– MINISTERE DE…
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Décret D/2023/ 0027 /PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023 portant statuts de la société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI)
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Décret D/2023/ 0027 /PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023 portant statuts de la société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI)
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Arrêté Conjoint AC/2021/ 491/MT/MEF/SGG, portant fixation et répartition des redevances, d’ancrage et de transbordement dans les eaux territoriales guinéennes
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail -Justice-Solidarité ———— MINISTERE DES TRANSPORTS ———— MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES…
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Décret D/2022/ 0026 /PRG/CNRD/SGG du 7 JAN 2023 portant mise en appel d’offre compétitif et transparent pour la construction d’une raffinerie d’or en république de guinée
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Sanctions disciplinaires à l’égard des sociétés de sécurité privée & des agents de sécurité
SANCTIONS DISCIPLINAIRES A L’ÉGARD DES SOCIÉTÉS DE SÉCURITÉ PRIVÉE & DES AGENTS DE SÉCURITÉ PRÉAMBULE…
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Loi L/2015/018/AN, relative aux télécommunications et aux technologies de l’information en République de Guinée
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Loi L/2015/018/AN, relative aux télécommunications et aux…
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Lettre de politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans le secteur minier
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité —————- MINISTERE DES MINESET DE LA GEOLOGIE LETTRE DE POLITIQUE DE…