Décret D/2017/284/PRG/SGG, portant promulgation de la loi organique L/2017/003/AN DU 23 FEVRIER 2017
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Décret D/2017/284/PRG/SGG, portant…
-
-
Arrêté conjoint AC/2010/2020 /MH/MEEF/ MVAT portant procédures administratives pour l’implantation et l’exploitation des stations-services en République de Guinée
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DES HYDROCARBURES MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT,…
-
Ordonnance O/92/004 du 04 janvier 1992 modifiant l’article 39 de l’ordonnance n∘092/ PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant organisation et fonctionnement des Communautés rurales de développement en République de Guinée.
Ordonnance O/92/004 du 04 janvier 1992 modifiant l’article 39 de l’ordonnance n∘092/ PRG/SGG/90 du 22…
-
Ordonnance O/92/005 du 04 janvier 1992 abrogeant certaines dispositions de l’ordonnance n∘010/ PRG/SGG/90 du 6 mars 1990, de l’ordonnance n∘019/ PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 et de l’ordonnance n∘091/ PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990.
Ordonnance O/92/005 du 04 janvier 1992 abrogeant certaines dispositions de l’ordonnance n∘010/ PRG/SGG/90 du 6…
-
Ordonnance O/92/006 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant l’Accord s subsidiaire de prêt signé le 08 juillet 1991 entre la République de Guinée et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la CEDEAO.
Ordonnance O/92/006 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant l’Accord s subsidiaire de prêt signé…
-
Arrêté conjoint Nº 2017//MEH/MEEF/SGG Fixant les taux de redevances dues au titre des prélèvements et des pollutions des ressources en eau.
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique Ministère…
-
Ordonnance O/92/003 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant le Protocole d’accord signé le 30 septembre 1991 entre la République de Guinée et le Gouvernement des EtatsUnis d’Amérique et l’Agence Internationale pour le Développement (A.I.D.) pour le financement du projet de construction des pistes rurales en Guinée.
Ordonnance O/92/003 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant le Protocole d’accord signé le 30…
-
Arrêté conjoint AC/2016392 /MH/MEEF/ MVAT portant procédures administratives pour l’implantation et l’exploitation des stations-services en République de Guinée
MINISTERE DES HYDROCARBURES MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS MINISTERE DE LA VILLE…
-
Arrêté conjoint N828 /MEEF/MEF/2016 portant révision de l’Arrêté conjoint N6758/ME/MEF/98 instituant les modalités de prélèvement de la taxe d’importation des substances chimiques en République de Guinée
Arrêté conjoint N828 /MEEF/MEF/2016 portant révision de l’Arrêté conjoint N6758/ME/MEF/98 instituant les modalités de prélèvement…
-
Nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution du 17 Octobre 2023
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES…