Loi L/060/AN, 2016 Portant Code de Procédure Pénale
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Arrêté A/2020/ /MEF/ SGG/ 2303 Portant mise en application des documents types de la passation des marches publics
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Arrêté conjoint AC/2020/2304/ MEF/MB/SGG 2304 Portant modalités de paiement de la redevance de régulation et de la quote-part des produits de vente (ou du prix de cession) des dossiers d’appel d’offres
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Arrêté A/2020/2302/MEF SGG Portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marches publics applicables a l’Etat, aux services déconcentrés (régions, prefectures), aux communes et aux organismes publics (etablissements publics administratifs et societes publiques)
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Ordonnance N 002PRG/CNDD/SGPRG/2010 Portant Loi des Finances pour l’Année 2010
Le Président de la Transition, Président de la République par Intérim Vu – Le communiqué…
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Loi L/2011/N°003 /CNT Portant Loi de Finance pour l’Année 2011
Loi L/2011/N°003/CNT Portant Loi de Finance Pour l’Année 2011 Le Conseil National de la Transition,…
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Loi L/2011/AN du 5 décembre 2011 Portant Loi de Finance pour l’Année 2012
CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION Loi L/2011/AN PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 Le…
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Loi L/2019/0027/AN Portant Statut Général des Agents de l’Etat
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Loi Ordinaire L/ 0057/2019/AN Portant Statut Particulier du Personnel de l’Administration des Douanes
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – justice-Solidarité Loi Ordinaire L/0057/2019 AN , Portant Statut particulier…
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Décret N°152/PRG/SGG/2019 portant Statut des Huissiers de Justice de Guinée
Décret N°152/PRG/SGG/2019 portant Statut des Huissiers de Justice de Guinée LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE…