TEXTES JURIDIQUES

Lois VF

Loi L/2016/065/AN du 05 décembre 2016, autorisant la ratification de l’accord de prêt-projet de développement rural dans certaines régions – signe le 08 aout 2016 entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour un montant de 20.000.000 USD.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Loi L/2016/065/AN du 05 décembre 2016, autorisant…

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Loi L.1/2016/10771/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de l’accord de financement du projet régional d’amélioration des systèmes de veille sanitaire en Afrique de l’ouest (REDISSE) projet pour la Guinée dans le cadre de la première phase du redisse, signe le 23 aout 2016 entre la République de Guinée et l’association internationale de Développement (IDA), pour un montant de 21.300.000 DTS.

Loi L.1/2016/10771/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de l’accord de financement du projet…

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Loi 1.12016/076/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification du contrat de fourniture d’énergie électrique concernant la centrale électrique d’une capacité de 50 MW dans la ville de Conakry conclu le 08 octobre 2015 entre la République de Guinée et Endeavor Energy Power Holdings II Limited.

Loi 1.12016/076/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification du contrat de fourniture d’énergie électrique…

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Loi 1.12016/073/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention (n°189) sur les travailleuses et les travailleurs domestiques, 2011.

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Loi 1.12016/071/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention (n° 176) sur la sécurité et la sante dans les mines, 1995.

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Loi 1.12016/070/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention (110167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988

Loi 1.12016/070/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention (110167) sur la…

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Loi 1.12016/069/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

Loi 1.12016/069/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce…

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LOI 1.1/2016/107/41/AN du 30 décembre 2016, portant protection du patrimoine routier national de la République de Guinée.

LOI 1.1/2016/107/41/AN du 30 décembre 2016, portant protection du patrimoine routier national de la République…

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Décrets VF

Décret N°D/2019/051/PRG/SGG, portant création de l’autorité de régulation du transport fluviomaritime

REPUBLIQUE DE GUINEÉ Travail – Justice – Solidarité ———- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ———- SECRETARIAT…

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Décrets VF

Décret D/20161366/PRG/SGG du 28 novembre 2016, portant nomination de membres de la commission nationale de réflexion sur l’éducation nationale.

Décret D/20161366/PRG/SGG du 28 novembre 2016, portant nomination de membres de la commission nationale de…

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