Loi fixant les règles de protection des victimes, des témoins et des autres personnes en situation de risque
Préambule Loi Ordinaire L/2022/013/CNT du 23 Septembre 2022, fixant les règles de protection des victimes,…
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Loi Fondamentale du 23 Décembre 1990 Révisé Le 11 Novembre 2001 (Remplacée par la Constitution de 2010)
Préambule Par son vote du 28 septembre 1958, le Peuple de Guinée a opté pour…
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Loi L/2017/0056/AN Modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/ 2016/ 075/ AN du 30 Décembre 2016, Portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics
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Loi de 2021 Portant Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme
Loi Ordinaire L/2021/024/AN du 17 Aout 2021, Portant Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et…
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Loi Relative à la Protection, la Conservation et la Mise en Valeur du Patrimoine Culturel National (2016)
Préambule REPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITE Loi L/2016/063/AN du 09 Novembre 2016, Relative à la…
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Loi L/2022/016/CNT du 28 décembre 2022, Portant loi de Finances pour l’année 2023
PréambuleREPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITE LOI L/2022/016/CNT DU 28 DECEMBRE 2022, PORTANT LOI DE FINANCES POUR…
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Arrêté A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG, modifiant l’Arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022 portant procédure administrative d’évaluations environnementales
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité Arrêté A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG, modifiant l’Arrêté…
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Loi du 28 Juillet 2016 Relative aux Services de la Poste
Loi L/2016/036/AN du 28 Juillet 2016, Modifiant et Complétant Certaines Dispositions de la Loi L/2005/017/An…
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Décret D/2023/ 0004 /PRG/CNRD/SGG portant attributions, organisation et fonctionnement de l’office national de contrôle de qualité (ONCQ)
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Nation-Solidarité PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE COMITE NATIONAL DU RASSEMBLEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT…
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Loi ordinaire L/2022/0010/CNT portant contenu local
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité LOI ORDINAIRE L/2022/0010/CNT PORTANT CONTENU LOCAL LE…