Décret D/2014/013/PRG/SGG relatif à l’application des dispositions financières du code minier
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Loi N°L/2011/005/CNT portant constitution et gestion du patrimoine minier
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Note circulaire N°000058 MB/DGD/SC portant généralisation de la gestion en ligne des manifestes vrac et conventionnel à travers la plateforme du GUCEG.
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Note circulaire N°000060 MB/DGD/SC portant généralisation du paiement en ligne des droits et taxes de douanes à travers la plateforme du GUCEG.
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Loi L/2015/N°008/AN portant code des investissements de la République de Guinée
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Arrêté A/1990/1392/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes
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Arrêté A/1990/1390/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, portant modalités d’application de la modulation
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Arrêté A/1990/1391/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, portant modalités d’application de l’horaire équivalent pour certaines professions
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Arrêté A/1990/1393/MASE/DNTLS du 15 mai 1990, portant modalités de récupération
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