TEXTES JURIDIQUES

Arrêtés VF

Arrêté A/2010/359/SGG/MTNTI/2010 du 03 février 2010, portant mise en place des mesures pour la gestion du trafic international et des sanctions contre la fraude LE MINISTRE

Arrêté A/2010/359/SGG/MTNTI/2010 portant mise en place des mesures pour la gestion du trafic international et…

Lire la suite Arrêté A/2010/359/SGG/MTNTI/2010 du 03 février 2010, portant mise en place des mesures pour la gestion du trafic international et des sanctions contre la fraude LE MINISTRE
Arrêtés VF

Arrêté N A/2010/358/MTNTI/SGG/2010 du 03 février 2010, Relatif A L’interconnexion Des Réseaux Et Services Des Télécommunications Ouverts Au Public RAPPORT DE PRESENTATION

Arrêté N A/2010/358/MTNTI/SGG/2010 Relatif A L’interconnexion Des Réseaux Et Services Des Télécommunications Ouverts Au Public…

Lire la suite Arrêté N A/2010/358/MTNTI/SGG/2010 du 03 février 2010, Relatif A L’interconnexion Des Réseaux Et Services Des Télécommunications Ouverts Au Public RAPPORT DE PRESENTATION
Arrêtés VF

Arrêté N A/2010/358/MTNTI/SGG/2010 du 03 février 2010, Relatif A L’interconnexion Des Réseaux Et Services Des Télécommunications Ouverts Au Public RAPPORT DE PRESENTATION

Arrêté N A/2010/358/MTNTI/SGG/2010 Relatif A L’interconnexion Des Réseaux Et Services Des Télécommunications Ouverts Au Public…

Lire la suite Arrêté N A/2010/358/MTNTI/SGG/2010 du 03 février 2010, Relatif A L’interconnexion Des Réseaux Et Services Des Télécommunications Ouverts Au Public RAPPORT DE PRESENTATION
Arrêtés VF

Arrêté A/2010/356/MTNTI/SGG/2010 du 03 février 2010, Relatif Aux Fréquences Et Bandes De fréquences Radioélectriques, Aux Appareils Radioélectriques Et Aux Operateurs De Ces Equipements

Arrêté A/2010/356/MTNTI/SGG/2010 Relatif Aux Fréquences Et Bandes De fréquences Radioélectriques, Aux Appareils Radioélectriques Et Aux…

Lire la suite Arrêté A/2010/356/MTNTI/SGG/2010 du 03 février 2010, Relatif Aux Fréquences Et Bandes De fréquences Radioélectriques, Aux Appareils Radioélectriques Et Aux Operateurs De Ces Equipements
Arrêtés VF

Arrêté A/2010/356/MTNTI/SGG/2010 du 03 février 2010, Relatif Aux Fréquences Et Bandes De fréquences Radioélectriques, Aux Appareils Radioélectriques Et Aux Operateurs De Ces Equipements

Arrêté A/2010/356/MTNTI/SGG/2010 Relatif Aux Fréquences Et Bandes De fréquences Radioélectriques, Aux Appareils Radioélectriques Et Aux…

Lire la suite Arrêté A/2010/356/MTNTI/SGG/2010 du 03 février 2010, Relatif Aux Fréquences Et Bandes De fréquences Radioélectriques, Aux Appareils Radioélectriques Et Aux Operateurs De Ces Equipements
Circulaires VF

Lettre Circulaire Nº155/IGT/SG/MTFP/2025 portant Mise en place de la Commission Paritaire d’Interprétation et de Conciliation au sein de l’entreprise

REPUBLIQUE DE GUINÉE Travail Justice Solidarité MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE…

Lire la suite Lettre Circulaire Nº155/IGT/SG/MTFP/2025 portant Mise en place de la Commission Paritaire d’Interprétation et de Conciliation au sein de l’entreprise
Décrets VF

Décret D/2021/233/PRG/SGG portant attributions et organisation de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en République de Guinée

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET…

Lire la suite Décret D/2021/233/PRG/SGG portant attributions et organisation de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en République de Guinée
Arrêtés VF

Arrêté A/2012/6154/MMG/SGG portant obligation à toutes les entreprises minières de déclarer les paiements effectues à l’Etat dans le cadre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en Guinée (ITIEG)

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE…

Lire la suite Arrêté A/2012/6154/MMG/SGG portant obligation à toutes les entreprises minières de déclarer les paiements effectues à l’Etat dans le cadre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en Guinée (ITIEG)
Arrêtés VF

Arrêté conjoint A/2013/035/MC/MEF/SGG du 18 Janvier 2013, Relatif aux Modalités de détermination des prix des produits pétroliers

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DU COMMERCE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ARRETE CONJOINT…

Lire la suite Arrêté conjoint A/2013/035/MC/MEF/SGG du 18 Janvier 2013, Relatif aux Modalités de détermination des prix des produits pétroliers
Arrêtés VF

Arrêté A/2017/6679 /MMG/SGG Portant obligation à toutes les Entreprises Minières, Pétrolières et Gazières, à leurs Sous-traitants, aux Sociétés de Carrières, et aux Comptoirs d’Achat d’Or et de Diamant, de déclarer les paiements effectués à l’Etat dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée (ITIE-Guinée).

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE ARRETE A/2017/6679 /MMG/SGG Portant…

Lire la suite Arrêté A/2017/6679 /MMG/SGG Portant obligation à toutes les Entreprises Minières, Pétrolières et Gazières, à leurs Sous-traitants, aux Sociétés de Carrières, et aux Comptoirs d’Achat d’Or et de Diamant, de déclarer les paiements effectués à l’Etat dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée (ITIE-Guinée).