Arrêts CCJA VF 1

Deuxième Chambre ———— Audience Publique du 27 février 2014 Pourvoi : N° 008/2011/PC du 13/01/2011 Affaire :…

Audience publique du 04 février 2014 Pourvoi: n°051/2012/PC du 24/05/2012 Affaire : Société ARNO (Conseil:…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE…

Audience Publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°058/2008/PC du 07/07/2008 Affaire : Hôtel Intercontinental OKOUME PALACE…

Audience publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°109/2010/PC du 08/12/2010 Affaire : Lambert Patrick Dominique Marcel…

Audience Publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°051/2010/PC du 02/06/2010 Affaire : Société Générale d’Informatique et…

Audience publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°086/2009/PC du 02/09/2009 Affaire : Société TV+GABON (Conseil : CAMARA…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DY DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET…

Audience Publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n° 086/2010/PC du 21/09/2010 Affaire : Abel KOMENGUE-MALENZAPA (Conseil :…