Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 022-2015 du 09 avril 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
-
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 021-2015 du 09 avril 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 019-2015 du 02 avril 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 018-2015 du 02 avril 2015
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE…
-
CCJA, Arrêt N° 029/2015 du 09 Avril 2015
Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°038/2012/PC du 25/04/2012 Affaire : Monsieur RAYANE CHAMS (Conseils :…
-
CCJA, Arrêt N° 024/2015 Du 09 Avril 2015
Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°085/2011/ PC du 07/10/2011 Affaire : BIAO-CI (Conseils : la…
-
CCJA, Arrêt N° 021/2015 Du 09 Avril 2015
Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°030/2011/PC du 24 mars 2011 Affaire : Société EMCICA…
-
CCJA, Arrêt N° 023/2015 Du 09 Avril 2015
Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°053/2011/ PC du 09/06/2011 Affaire : Société ALPICAM INDUSTRIES…
-
CCJA, Arrêt N° 027/2015 du 09 Avril 2015
Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°009/2012/PC du 24/01/2012 Affaire : – Monsieur TAHA OMAR…
-
CCJA, Arrêt N° 030/2015 Du 09 Avril 2015
Audience Publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°048/2012/PC du 14/05/2012 Affaire : ECOBANK Guinée SA (Conseil :…