Inopposabilité aux tiers d’un nantissement non publié au RCCM
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a établi que le nantissement qui n’a…
Rejet d’un rapport d’étude d’impact environnemental et social par le CTAE de Guinée : un signal fort pour le respect des exigences environnementales
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Assemblée Générale Annuelle du Réseau Environnement Bauxite (REB)
Le Réseau Environnement Bauxite (REB) a tenu son Assemblée Générale Annuelle le 24 juillet 2025…
Décret portant création d’un escadron de drones
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Loi portant ratification d’un mémorandum Guinée–Arabie Saoudite
La loi L-2025-017-CNT, promulguée le 16 juillet 2025, porte ratification d’un mémorandum d’entente dans les…
Projet de Nouvelle Constitution de la Guinée – 2025
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10 Points Clés pour Comprendre le Retrait des Titres Miniers en Guinée : Aspects Juridiques et Stratégiques (3)
Avec deux décrets du Président de la République et un arrêté du Ministre des Mines,…
10 Points Clés pour Comprendre le Retrait des Titres Miniers en Guinée : Aspects Juridiques et Stratégiques (2)
Avec deux décrets du Président de la République et un arrêté du Ministre des Mines,…
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La cession de titres de participation impliquant les entreprises minières guinéennes : quand le législateur minier s’emmêle les pinceaux sur le traitement fiscal des plus-values
Par A. Oumar Koulibaly Date de publication: 28 mai 2021 Note sur l’Auteur : Monsieur…