Cour d’Appel de Conakry, Arrêt n°110 du 21 mars 2024
COUR D’APPEL DE CONAKRY
CABINET DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE N°440 /CAB/PP/CAC/2024
Nous, Abdoulaye CONTE, Premier Président de la Cour d’Appel de Conakry ;
Vu la requête en date du 21 mars 2024 reçue en notre cabinet le 25 mars 2024, sous le numéro 179, par laquelle, Maîtres Antoine OUEDRAOGO, Dinah SAMPIL, Paul Yomba KOUROUMA, Pépé KOULEMOU, Salifou BEAVOGUI, Kémoko Mallck DIAKITE, Lancinè SYLLA, Sidiki BERETE, Mohamed Abou CAMARA, Jean Baptiste HABA, Jean Moussa SOVOGUI, Pépé Antoine LAMA, Lancei 3 DOUMBOUYA, Yaramon Cé SAOULOMOU, Mamadi DOUMBOUYA, Hassane KABA, Bomby MARA, Moussa DIAKITE, Almamy Samory TRAORE, Lancei 3 CAMARA, Abdoulaye KEITA, El Hadj Fodé Kaba CHERIF et Abdourahamane DABO, tous avocats, sollicitent l’examen immédiat de leur appel contre le jugement du 20 mars 2024 rendu par le Tribunal de première instance de Dixinn joignant au fond la demande du ministère public tendant à la requalification des faits poursuivis contre messieurs Moussa Dadis CAMARA, Cécé Raphaël HABA, Marcel GUILAVOGUI, Moussa Thiegboro CAMARA, Abdoulaye Chérif DIABY, Mamadou Aliou KEITA, Ibrahima CAMARA, Blaise GOUMOU, Paul Mansa GUILAVOGUI, Aboubacar Sidiki DIAKITE alias Toumba ;
CABINET DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE N°440 /CAB/PP/CAC/2024
Nous, Abdoulaye CONTE, Premier Président de la Cour d’Appel de Conakry ;
Vu la requête en date du 21 mars 2024 reçue en notre cabinet le 25 mars 2024, sous le numéro 179, par laquelle, Maîtres Antoine OUEDRAOGO, Dinah SAMPIL, Paul Yomba KOUROUMA, Pépé KOULEMOU, Salifou BEAVOGUI, Kémoko Mallck DIAKITE, Lancinè SYLLA, Sidiki BERETE, Mohamed Abou CAMARA, Jean Baptiste HABA, Jean Moussa SOVOGUI, Pépé Antoine LAMA, Lancei 3 DOUMBOUYA, Yaramon Cé SAOULOMOU, Mamadi DOUMBOUYA, Hassane KABA, Bomby MARA, Moussa DIAKITE, Almamy Samory TRAORE, Lancei 3 CAMARA, Abdoulaye KEITA, El Hadj Fodé Kaba CHERIF et Abdourahamane DABO, tous avocats, sollicitent l’examen immédiat de leur appel contre le jugement du 20 mars 2024 rendu par le Tribunal de première instance de Dixinn joignant au fond la demande du ministère public tendant à la requalification des faits poursuivis contre messieurs Moussa Dadis CAMARA, Cécé Raphaël HABA, Marcel GUILAVOGUI, Moussa Thiegboro CAMARA, Abdoulaye Chérif DIABY, Mamadou Aliou KEITA, Ibrahima CAMARA, Blaise GOUMOU, Paul Mansa GUILAVOGUI, Aboubacar Sidiki DIAKITE alias Toumba ;
Formules abonnements Kytisa
- Kytisa Solo Lawyer
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 30 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 30 documents par mois
- Tarif : 99 euros soit 990 000 GNF /mois – Paiement en ligne via Orange Money ou Carte bancaire
- Kytisa Essentiel – Directions juridiques
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
- Veille juridique et conformité détaillée tous les 15 jours
- Notes juridiques + Articles de doctrine
- Outil OCR de Conversion de documents (PDF to word)
- Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)
- Kytisa Conseil : Pour les Cabinets d’avocats – Cabinets de Conseil
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
- Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)