Décret D/2022/600/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2022, portant retrait du Décret D/2013/084/PRG/SGG accordant une concession minière à la société GENIE CIVIL GUINEE BTP.

Décret D/2022/600/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2022, portant retrait du Décret D/2013/084/PRG/SGG accordant une concession minière à la société GENIE CIVIL GUINEE BTP.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu le Communiqué N001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;