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Décret D/2017/285/PRG/SGG Relatif au Fonds de Développement Economique Local « Fodel »

« Décret D/2017/285/PRG/SGG Portant Modalités de Constitution et de Gestion du Fonds de Développement Economique Local « Fodel »
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2011/006/CTN du 09 septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CTN du 08 avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu la Loi 142017/040/AN du 26 mai 2017, portant Code révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée

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