Instruction Nº 100/DGSIF/DSB/20 du 11 janvier 2020 Portant modalités d’application par les institutions financières de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en république de guinée
Instruction Nº 100/DGSIF/DSB/du 11 janvier 2020
Portant modalités d’application par les institutions financières de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en république de guinée
LE GOUVERNEUR
Vu, la Loi L/2017/017/AN/du 08 juin 2017, abrogeant la Loi L/2016/064/AN du 09/11/2016, elle-même modifiant la Loi L/2014/016/AN du 02/07/2014 portant Statuts de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) ; notamment en son article 152 ;
Vu, la Loi L/2021/AN du 17 août 2021 relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, notamment en ses articles 22, 31 ;
Portant modalités d’application par les institutions financières de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en république de guinée
LE GOUVERNEUR
Vu, la Loi L/2017/017/AN/du 08 juin 2017, abrogeant la Loi L/2016/064/AN du 09/11/2016, elle-même modifiant la Loi L/2014/016/AN du 02/07/2014 portant Statuts de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) ; notamment en son article 152 ;
Vu, la Loi L/2021/AN du 17 août 2021 relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, notamment en ses articles 22, 31 ;
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