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Loi L/2021/008/AN Du 25 Février 2021, Portant Ratification De L’ordonnance 2020/008/Prg/SGG Du 18 Aout 2020 Relative A La Ratification Du Protocole D’accord Entre La République De Guinée Et Le Fonds Africain De Développement (FAD) Programme Multi-Pays D’appui A La Réponse A La Covid-19 (Benin, Togo, Guinée), Signe Le 30 Juillet 2020 Pour Un Montant De Trois Millions Unité De Compte (3.000.000 UC), En Application De La Loi L/2020/0008/An Du 03 Juillet 2020 Portant Habilitation Du Président De La République A Prendre, Par Ordonnance, Des Mesures Relevant Du Domaine De La Loi.

LOI L/2021/008/AN DU 25 FEVRIER 2021, PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE 2020/008/PRG/SGG DU 18 AOUT 2020 RELATIVE A LA RATIFICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LE FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT (FAD) PROGRAMME MULTI-PAYS D’APPUI A LA REPONSE A LA COVID-19 (BENIN, TOGO, GUINEE), SIGNE LE 30 JUILLET 2020 POUR UN MONTANT DE TROIS MILLIONS UNITE DE COMPTE (3.000.000 UC), EN APPLICATION DE LA LOI L/2020/0008/AN DU 03 JUILLET 2020 PORTANT HABILITATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PRENDRE, PAR ORDONNANCE, DES MESURES RELEVANT DU DOMAINE DE LA LOI.
L’ASSEMBLEE NATIONALE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 80 et 76 ;
Vu la Loi L/2020/008/AN du 03 Juillet 2020, portant Habilitation du Président de la République à prendre, par Ordonnances, des mesures relevant du domaine de la Loi ;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du Jeudi 25 Février 2021, adopte la Loi dont la teneur suit :

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