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Loi L/2021/011/AN Du 25 Février 2021, Portant Ratification De L’ordonnance 2020/012/PRG/SGG Du 03 Septembre 2020 Relative A La Ratification De L’accord De Financement (Financement De Politique De Développement Pour La Réponse D’urgence A La Covid-19 Et La Relance) Entre La République De Guinée Et L’association Internationale De Développement (Ida) Signe Le 24 Aout 2020 Pour Un Montant De Quatre-Vingt Millions De Dollars (80.000.000 USD).

LOI L/2021/011/AN DU 25 FEVRIER 2021, PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE 2020/012/PRG/SGG DU 03 SEPTEMBRE 2020 RELATIVE A LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE FINANCEMENT (FINANCEMENT DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REPONSE D’URGENCE A LA COVID-19 ET LA RELANCE) ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) SIGNE LE 24 AOUT 2020 POUR UN MONTANT DE QUATRE-VINGT MILLIONS DE DOLLARS (80.000.000 USD).
L’ASSEMBLEE NATIONALE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 80 et 76 ;
Vu la Loi L/2020/008/AN du 03 Juillet 2020, portant Habilitation du Président de la République à prendre, par Ordonnances, des mesures relevant du domaine de la Loi ;
Après en avoir délibéré, lors de sa plénière du Jeudi 25 Février 2021, adopte la Loi dont la teneur suit :

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