Décret D/2023/190/PRG/CNRD/SGG du 19 Août 2023, portant Réglementations des Opérations de Lotissements en République de Guinée.

Décret D/2023/190/PRG/CNRD/SGG du 19 Août 2023, portant Réglementations des Opérations de Lotissements en République de Guinée.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/98/017/98 du 13 Juillet 1998, adoptant et Promulguant le Code de l’Urbanisme de la République de Guinée ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2023/195/PRG/CNRD/SGG du 23 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Inspection Générale du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

Décret D/2023/195/PRG/CNRD/SGG du 23 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Inspection Générale du…