Décret D/2023/208/PRG/CNRD/SGG du 23 Septembre 2023, fixant les Statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer de Guinée (SNCFG SAU).

Décret D/2023/208/PRG/CNRD/SGG du 23 Septembre 2023, fixant les Statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer de Guinée (SNCFG SAU).
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois des Finances;
Vu la Loi L/2000/008/AN du 05 Mai 2000, ratifiant le Traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2024/071/PRG/CNRD/SGG du 19 avril 2024, portant modification du Décret D/2022/017/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau de suivi des priorités présidentielles (BSPP)

Décret D/2024/071/PRG/CNRD/SGG du 19 avril 2024, portant modification du Décret D/2022/017/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2022…

Décret D/2022/093/PRG/SGG du 10 février 2022, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation

Décret D/2022/093/PRG/SGG du 10 février 2022, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’enseignement…

Décret D/2022/400/PRG/CNRD/SGG du 29 aout 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale d’Aquaculture de Guinée (ANAG).

Décret D/2022/400/PRG/CNRD/SGG du 29 aout 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale d’Aquaculture…