Arrêté A/2026/324/MSPC/SG/CAB Du 12 Juin 2026 Portant Création, Attributions, Composition Et Fonctionnement Du Comité Ministériel D’Auto-Évaluation De La Performance Du Département
MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
ARRÊTÉ A/2026/324/MSPC/SG/CAB DU 12 JUIN 2026 PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ MINISTÉRIEL D’AUTO-ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DU DÉPARTEMENT
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique;
ARRÊTÉ A/2026/324/MSPC/SG/CAB DU 12 JUIN 2026 PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ MINISTÉRIEL D’AUTO-ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DU DÉPARTEMENT
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique;
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