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Loi Organique L/2026/007/CNT Du 13 Mars 2026, Portant Composition, Organisation Et Fonctionnement De La Commission Nationale De L’éducation Civique Et Des Droits Humains.

LOI ORGANIQUE L/2026/007/CNT DU 13 MARS 2026, PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE L’ÉDUCATION CIVIQUE ET DES DROITS HUMAINS.
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
Vu la Constitution :
Après avoir examiné et en avoir délibéré en sa séance plénière du 13 mars 2026,
Adopte la Loi organique dont la teneur suit :

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